LE TRIANGLE DE GONESSE

POUR EN SAVOIR PLUS SURL’AMÉNAGEMENT DU TRIANGLE DE GONESSE

 

Si vous voulez en savoir plus sur le projet d’ensemble du Triangle de Gonesse, porté par Grand Paris Aménagement, et dont EuropaCity constitue une partie, nous vous invitons à consulter les documents qui ont été publiés pour l’enquête publique qui s’est déroulée en début d’année, portant conjointement sur la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse, et sur l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet.

Vous pouvez trouver l’ensemble du « dossier d’enquête relatif à l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) » sur le site dédié à l’enquête publique.

Grand Paris Aménagement (ex-AFTRP, fusionné avec l’EPA Plaine de France et fédéré avec l’EPA Orly Rugis Seine Amont) est opérateur foncier et aménageur durable depuis 1962. Sa compétence territoriale couvre l’ensemble de l’Ile-de-France.

Grand Paris Aménagement est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Nous vous proposons ici une sélection de documents qui donnent des informations utiles sur le projet de la ZAC(Retrouvez tous les documents téléchargeables ci-dessous)

  • La « notice explicative» (40 pages environ, avec des cartes et des plans du projet) vous fournira une présentation générale du projet d’aménagement public, avec notamment, en page 21, le « programme de l’opération » (qu’est-il prévu de construire sur le Triangle de Gonesse ?), et ensuite une description des procédures qui seront mises en œuvre pour ce projet. Vous pourrez y trouver les étapes suivantes prévues pour la ZAC. Une troisième partie, à partir de la page 31, explique les raisons qui justifient, pour l’aménageur, l’utilité publique du projet.
  • « L’étude d’impact » est un document de 450 pages qui donne, notamment, une description détaillée du territoire aujourd’hui, puis décrit les impacts potentiels du projet d’aménagement, pour présenter enfin les mesures prises pour éviter ou réduire ces impacts, et les mesures proposées pour compenser les impacts qui subsisteraient. L’étude d’impact explique aussi pourquoi le site et ce parti d’aménagement a été choisi.

Le « résumé non technique» de cette étude d’impact se trouve en page 381 du document complet et nous l’avons mis en ligne à part. En 70 pages, il permet de retrouver les points principaux de l’étude d’impact.

  • « L’avis de l’Autorité environnementale» : pour tous les projets soumis à étude d’impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis. Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet.
  • Enfin, le « mémoire en réponse » à cet avis : afin de répondre au mieux à l’ensemble des remarques et recommandations de l’Autorité environnementale, Grand Paris Aménagement présente un mémoire en réponse.

 

La Déclaration d’Utilité Publique sera édictée par le Préfet du Val d’Oise. Elle permettra à l’Établissement Public Foncier d’Ile de France, agissant pour le compte de Grand Paris Aménagement, de diligenter la procédure d’expropriation à l’encontre des propriétaires dûment identifiés lors de l’enquête parcellaire et qui n’auront pas souhaité céder à l’amiable les terrains touchés par le projet.

 

 

 

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