La charte de la concertation

La charte de la concertation est un document qui engage le porteur du projet et le guide dans sa démarche de concertation. Elle présente les ambitions du porteur du projet en matière de concertation ainsi que le dispositif associé. Elle précise également les principes que le porteur du projet s’engage à respecter tout au long du processus de concertation.

 

EuropaCity a choisi d’adhérer à la charte de la participation du public du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Cette charte, publiée par Mme la Ministre Ségolène Royal en octobre dernier, a fait l’objet d’une année de travail avec l’ensemble des parties prenantes, puis d’une consultation publique.

Constituée de quatre articles et d’une annexe, cette charte énonce les valeurs et  les principes suivants pour définir « le socle d’un processus participatif vertueux » :

  • un cadre clair et partagé de la participation,
  • un état d’esprit constructif de ceux qui s’engagent dans la démarche,
  • la recherche de la mobilisation de tous
  • le pouvoir d’initiative du citoyen.

C’est parce que nous partageons ces valeurs, réaffirmées par Benoit Chang et David Lebon  lors de la réunion publique du 7 mars 2017, que, parmi les tout  premiers porteurs de projets privés,  nous avons choisi d’adhérer à cette charte.  Car la participation des habitants, des associations, des milieux économiques, des élus  est non seulement une composante à part entière du projet mais une condition de sa réussite.