Charte de modération

Le site internet de la Concertation sur le projet EuropaCity (« Site ») est un lieu d’échange ouvert à tous les citoyens et à toutes les institutions et organisations. Il recueille notamment les questions, avis, contributions et commentaires du public. Toutes les formes d’expression du public sont rendues publiques sur le site. Chacun, quand il participe, est responsable de ses propos et s’engage à respecter la présente charte.

Il est demandé aux participants de préciser leurs nom, prénom, et lieu de résidence afin que la concertation se déroule dans un cadre transparent. Ces données sont rendues publiques. Ceux qui s’expriment directement en ligne doivent également donner une adresse électronique valide et qui leur est personnelle. Cette adresse n’est pas publiée. Elle ne sera pas communiquée à un tiers sans l’autorisation préalable de la personne concernée.

Chaque message fait l’objet d’une modération a priori : un modérateur vérifie qu’il respecte cette charte de modération avant de le publier. Son rôle est de préserver et de garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Cela concerne notamment les questions, avis, contributions et commentaires (liste non-exhaustive) :

  • à caractère privé ou étant hors sujet (vos propos doivent être en cohérence avec l’objet du site)
  • ne respectant pas le point de vue et les contributions des autres contributeurs ;
  • présentant un caractère répétitif, notamment dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site (phénomènes de troll ou de flood)
  • comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur la race, les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle
  • incluant des propos diffamatoires, agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique
  • poursuivant des fins commerciales ou publicitaires ou relevant du parrainage
  • mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone)
  • contraires au respect de la vie privée et/ou aux lois et règlements en vigueur, notamment au droit d’auteur, au droit à l’image.

Les propos doivent être argumentés et il est important de noter qu’ils n’engagent que leur auteur. L’éditeur et l’hébergeur du site ne sauraient être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Le modérateur se réserve le droit, sans préavis, de ne pas publier un message, de ne publier qu’une partie d’un message en supprimant les passages jugés inappropriés, ou encore d’apporter certaines modifications mineures (notamment des corrections orthographiques ou grammaticales) dans la mesure où elles ne changent pas le sens du message.

Le maître d’ouvrage s’engage à répondre aux questions du public dans un délai raisonnable. Les réponses sont rendues publiques sur le site de la concertation.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@europacity.com